Options D'Achat D'Actions Sous Sociétés Act 2013

Conformément à l'article 62 (1) (b) de la Loi sur les sociétés de 2013, la Société peut offrir des actions par l'entremise d'options d'achat d'actions à ses salariés par voie de résolution spéciale, sous réserve des conditions énoncées à la Règle 12 des Sociétés Pour l'application de l'alinéa b) du paragraphe (1) de l'article 62 et de la présente règle Employé désigne: a) Un employé permanent de la compagnie qui a travaillé en Inde ou en dehors de l'Inde ou B) un administrateur de la société, qu'il soit administrateur à temps complet ou non, mais excluant un administrateur indépendant; ou c) un employé au sens des alinéas a) ou b) d'une filiale, en Inde ou à l'étranger, ou Une société de portefeuille de la société ou d'une société associée Ne comprend pas: (i) un employé qui est un promoteur ou une personne appartenant au groupe promoteur ou (ii) un administrateur qui, soit lui-même, soit par l'entremise de ses proches , Directement ou indirectement, détient plus de dix pour cent des actions en circulation de la société. Pour plus de détails, reportez-vous à la rubrique Procédure relative à l'émission de valeurs mobilières aux salariés par l'entremise de sociétés de souscription d'actions (capital-actions et débentures), hellip SWEAT ACTIONS D'ACTIONS 8211 CONDITIONS DE DÉLIVRANCE Contrat de service des employés de Fairchill CONVENTION PRIVÉE Entente de service des employés avec TrainingEmployee Régime d'options d'achat d'actions en vertu de la Companies Act de 2013 pour les sociétés non cotées 15 juin 2016 par Kamini Goyal Il est possible d'acheter les actions de la Société à une date ultérieure Et à un prix prédéterminé. Ces plans visent à: 8211 Améliorer la performance de l'entreprise Augmenter la valeur des actions en impliquant les actionnaires, qui sont aussi les employés, dans le fonctionnement de la Société ESOP aider à minimiser les problèmes liés aux incitations. Dispositions applicables: 8211 Si l'employé décède, souffre d'invalidité ou démissionne (Règle 12 (8)) Divulgations: Informations à fournir dans l'exposé des motifs (Règle 12 (2)): Nombre total d'options d'achat d'actions à accorder Identification Processus d'évaluation pour déterminer l'admissibilité Employés Exigences relatives à la période d'acquisition et d'acquisition des droits et à la période maximale pendant laquelle l'option sera acquise. Prix d'exercice Formule de calcul Période d'exerciceMéthode d'évaluation Verrouiller la période, le cas échéant Maximum, Des ESOPs à accorder par salarié et au total Méthode d'évaluation et une déclaration selon laquelle la Société doit se conformer à l'AS applicable. Les options octroyées sont payées. Nombre total d'actions résultant de l'exercice d'options Prix d'exercice Variation des modalités d'options Montant réalisé par exercice d'options Total Des options en vigueur Détails judicieux des options attribuées aux employés: KMPsCe salarié qui reçoit au moins cinq options octroyées au cours de cette annéeLes employés auxquels on a accordé des options de plus d'un capital total émis au cours d'une année donnée. Registre à conserver sous la forme SH-6 (Règle 12 (10)): La Société tient un registre des options d'achat d'actions des employés dans le formulaire SH-6 Le registre doit être conservé au siège social ou à tout autre endroit que le Conseil peut décider. Les inscriptions sont autorisées par CS ou la personne autorisée par le conseil. Sociétés cotées Lorsque les actions de la Société sont cotées, le régime ESOP est émis conformément au règlement SEBI. Évaluation comptable La comptabilisation d'ESOP devrait se faire conformément à la note d'orientation sur la comptabilisation des paiements fondés sur des actions des salariés (émis en 2005). Évaluation: 8211 Au moment de l'octroi de l'option, la juste valeur des actions sera effectuée par un évaluateur agréé. Le moment de l'exercice de l'évaluation de l'option sera effectué. Évaluation de l'ESOP dans le cas des sociétés non cotées: - La juste valeur des actions au moment de l'octroi de l'option et de l'exercice de l'option sera effectuée par un évaluateur agréé conformément à la note d'orientation sur la comptabilisation du paiement fondé sur des actions de l'employé. La Loi de 1961 sur l'impôt sur le revenu ne précise aucune méthode de calcul de la JVM des actions, mais l'article 17 et la règle 8.3) de la Loi prévoient que, aux fins de l'évaluation par perdition, la JVM de ESOP est égale à la valeur déterminée par un banquier marchand La date spécifiée. Date spécifiée signifie: - la date d'exercice de l'option ou toute date antérieure à la date de l'exercice de l'option, à l'exclusion d'une date qui est plus de 180 jours avant la date de l'exercice. La société émettrice peut demander le dédommagement ESOP. Le Tribunal d'appel de l'impôt sur le revenu, dans une ordonnance rendue par (Dy. Commissaire de l'impôt sur le revenu (LTU), Bangalore contre Mme Biocon Limited) a jugé que les escomptes Les mains de la société émettrice. Dans un ESOP, les actions sont émises aux employés à une date ultérieure (après la période d'acquisition) à un prix inférieur à la juste valeur marchande (JVM) de l'action. D'où ESOP rabais, n'est rien d'autre que la récompense pour les services, est une condition imposable au salarié au moment de l'exercice de l'option, et son évaluation doit être faite en considérant la juste valeur marchande des actions à la date à laquelle l'option. 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